Conditions d’utilisation

1. Description du service

WaveRelay est un service d’abonnement de streaming musical conçu pour les entreprises, offrant un accès à une bibliothèque propriétaire de musique libre de droits à diffuser en fond sonore.

Fonctionnalités :

• Streaming de playlists par genres
• Planification automatique des playlists
• Téléchargement hors ligne (Business/Enterprise)
• Multi-sites (Enterprise)
• Support client dédié

Limitations :

• Usage en fond sonore uniquement dans vos locaux
• Non autorisé pour publicité, diffusion ou rediffusion
• Connexion Internet requise pour le streaming

2. Création et utilisation du compte

Vous devez fournir des informations exactes et tenir vos identifiants confidentiels.

Conditions :

• Âge ≥ 18 ans
• Représentation d’une entité commerciale légitime
• Autorisation contractuelle pour engager votre entreprise
• Coordonnées professionnelles valides

Responsabilités :

• Protéger vos identifiants
• Signaler toute utilisation non autorisée
• Mettre à jour vos données si nécessaire

3. Abonnement et facturation

Nos formules sont facturées à l’avance, mensuellement ou annuellement, et se renouvellent automatiquement.

Modalités :

• Renouvellement automatique
• Paiement à l’avance
• Suspension en cas d’impayé
• 30 jours de préavis pour modification tarifaire

4. Licence musicale

Sous réserve de paiement et respect des Conditions, vous bénéficiez d’une licence non exclusive pour diffuser la musique en fond sonore dans vos locaux.

Usages autorisés :

• Fond sonore en point de vente
• Musique lors d’événements en vos locaux
• Musique d’attente téléphonique

Usages interdits :

• Diffusion publique, radio, webcast
• Publicité, marketing, films
• Revente ou redistribution
• Usage personnel

5. Conduite utilisateur

Vous vous engagez à utiliser WaveRelay légalement et conformément à ces Conditions.

Interdictions :

• Télécharger ou distribuer la musique hors service autorisé
• Tenter de rétroconception ou extraction de fichiers
• Partager vos identifiants
• Utilisation illégale ou non autorisée
• Interférer avec les serveurs ou le service

En cas de manquement, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte sans préavis.

6. Disponibilité et modifications

Le service est fourni « tel quel ». Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue.

Modifications :

• Possibilité de modifier ou supprimer des fonctionnalités
• Changement du contenu de la bibliothèque
• Maintenance planifiée avec préavis quand possible

7. Résiliation

Vous pouvez annuler à tout moment via votre tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période payée.

Nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement en cas de violation ou d’impayé.

Conséquences :

• Accès immédiat coupé
• Musique hors ligne inutilisable
• Suppression des données après 90 jours
• Aucun remboursement pour la période non utilisée

8. Garanties & responsabilité

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL », SANS GARANTIE. NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE.

NOTRE RESPONSABILITÉ MAXIMALE SE LIMITE AU MONTANT PAYÉ AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS.

Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, perte de profits, interruption d’activité ou similitudes involontaires dues à l’IA.

9. Droit applicable & litiges

Ces Conditions sont régies par le droit néerlandais. Tout litige sera soumis à arbitrage à Leeuwarden, sauf recours en petites créances.

Vous renoncez aux actions de groupe ou recours collectifs.

10. Contenu IA & licence

La musique est générée par IA (ex. Suno.ai) sous licence Pro commerciale. Nous ne garantissons pas l’absence de similitudes avec des œuvres existantes. En cas de réclamation, nous collaborerons pour la résoudre.

Usage non couvert pour diffusion, film ou publicité sans licence supplémentaire.

11. Indemnisation

Vous indemniserez WaveRelay et ses partenaires pour toute réclamation résultant de :

• Violation des Conditions
• Usage non autorisé ou illégal de la musique
• Atteinte aux droits de tiers

Cette obligation survit à la résiliation de votre compte.

12. Modifications & contact

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. Les changements majeurs sont communiqués par email ou notification. Votre usage continu vaut acceptation.

Contact :